Philosophie au fil du jour.

Rubrique "Institutions et Liberté". Suite du billet N° 350.

    Lors du précédent billet consacré à ce thème, nous avions proposé un mode de scrutin alliant le principe majoritaire et le principe proportionnel, tout en veillant à préserver les objectifs du premier principe, en s'assurant également que  les votes locaux, en l'occurrence départementaux, soient respectés et en évitant tout découpage de circonscriptions électorales, toujours sujet à caution. Néanmoins, ce système demeurait empirique en ce sens que le respect des deux principes électoraux majoritaire et proportionnel n'obéissait pas à une répartition des sièges rigoureusement prévue par le mode de scrutin en question. C'est en ce sens que nous voudrions aujourd'hui proposer à nos lecteurs un mode de scrutin de cette nature.

    A cette fin, il serait sans doute opportun de s'inspirer du mode de scrutin allemand en l'aménageant afin de répondre à nos objectifs de maintenir la prédominance du système majoritaire. En effet, le mode de scrutin allemand est mixte dans sa procédure électorale mais à vrai dire entièrement proportionnel quant à la répartition finale des sièges.

  En quoi consiste-t-il ? Les électeurs votent deux fois lors d'un tour unique: une fois afin de désigner un représentant dans le cadre d'une circonscription et une deuxième fois en faveur d'une liste dans le cadre d'un länder, c'est-à-dire d'une région. Cependant, les résultats dans le cadre des circonscriptions sont corrigés ou compensés au niveau national grâce aux candidats de liste et ce, afin que soit respectée une répartition proportionnelle pour toutes les listes ayant franchi, sur le plan national, le seuil des 5% des suffrages exprimés.

   Voulant concilier les deux principes proportionnel et majoritaire en respectant les finalités de ce dernier, il serait sans doute possible de garder l'architecture de ce mode de scrutin tout en l'aménageant en fonction de tels objectifs. Comment procéder?

    En premier lieu, afin de simplifier la procédure électorale, de permettre la concomitance entre les élections présidentielles et législatives et de maintenir une forme d'homogénéité entre les deux  modes de scrutin concernés, on pourrait prévoir que sur le même bulletin figureraient le nom du candidat de circonscription et celui de la liste régionale du parti auquel il appartient, excepté bien entendu s'il s'agit d'un candidat indépendant. 

   En second lieu, au lieu d'utiliser les listes régionales afin d'aboutir à une répartition globale entièrement proportionnelle sur le plan national comme en Allemagne,  il serait possible de poser comme principe qu'à l'issue du premier tour, les listes ayant franchi le seui des 5% sur le plan national se verraient attribuer 2/5 de leurs quotas entiers obtenus sur ce plan national.

  Aurait lieu alors, dans les circonscriptions où aucun candidat n'aurait obtenu la majorité absolue à l'issue du premier tour, un second tour où ne pourraient se maintenir que les deux candidats arrivés en tête. Dès lors, les formations ayant obtenu 5% des suffrages exprimés lors de ce second tour, se verraient attribuer  en sus des sièges obtenus au premier tour, 2/5 des quotas entiers obtenus lors du second tour.

  Les sièges restants, à savoir au moins 1/5 des sièges et en pratique, suite au respect du seuil de 5% des suffrages exprimés lors des deux tours de scrutin, entre 20 et 25% des sièges, se verraient attribués à la formation ou à l'alliance arrivée en tête au second tour sur le plan national.

  Quels seraient les avantages d'un tel système? Les électeurs ne perdraient pas leurs repères habituels et voteraient dans le cadre de circonscriptions. Les territoires seraient représentés puisque la moitié des représentants seraient désignés dans le cadre de ces circonscriptions. Mais dans le même temps, le problème du découpage des circonscriptions serait réglé puisque celui-ci n'interviendrait nullement dans la répartition finale des sièges, celle-ci étant assurée par les principes énoncés ci-dessus, à savoir2/5 au premier tour, 2/5 au second tour et 1/5 au vainqueur et ce, en fonction des voix obtenues sur le plan national.

    En second lieu, un tel mode de scrutin garantirait, mathématiquement à toute formation ou alliance ayant obtenu 25% des suffrages au premier tour, voire un peu moins, la majorité absolue des sièges (10% au premier tour, 20% au second plus la prime majoritaire de 20% ou plus). Cette garantie majoritaire serait assurée tout en permettant une représentation substantielle de l'ensemble des courants politiques (au moins 40% ou 2/5 à la proportionnelle) et en permettant des alliances entre les deux tours. Enfin, à la faveur de la répartition des sièges au second tour, il assurerait la prédominance de deux grands courants politiques ayant vocation à gouverner et à assurer éventuellement une alternance politique régulière.

 Telles pourraient être les modalités d'un mode de scrutin rénové, rationnel, assis sur des principes de répartition des sièges ne devant rien à un découpage plus ou moins litigieux des circonscriptions ou à l'étroitesse du nombre de sièges attribués à chaque département.