Rubrique "recherches institutionnelles". Suite du billet N°5173.

Extrait de Philosophie pour tous, Tome VIII, A.MENDIRI, Amazon

Prochain billet demain jeudi 01 janvier 2026

Depuis les élections législatives de 2022 et plus encore depuis 2024, la France ne dispose plus à l’Assemblée Nationale d’une majorité absolue garantissant la stabilité politique et la mise en place d’une politique efficace et cohérente. En effet le système majoritaire de circonscription à deux tours ne permet plus de dégager une majorité franche, les forces politiques en présence n’étant plus binaires, droite et gauche, mais tripolaire avec l’irruptionsemble-t-il destinée à perdurer d’une extrême-droite puissante.

Dans ce contexte, il est possible de contourner cet obstacle institutionnel en imaginant un système électoral dégageant à coup sûr une majorité absolue, un peu sur le modèle de l’élection présidentielle, tout en évitant la victoire d’un des deux courants extrêmes, tout au moins aussi longtemps que ces derniers ne seront pas en mesure de briser le fameux plafond de verre de la majorité absolue des suffrages.

Ce mode électoral présenterait des avantages mais également des inconvénients. Du côté avantages, il garantirait une stabilité politique pérenne et éviterait sans doute l’accès au pouvoir d’un courant extrême. Du côté inconvénients, il confinerait le Parlement, pour l’essentiel, à rester une chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif comme ce fut le cas entre 1962 et 2022 et par ricochet il attribuerait de fait au Président de la République des pouvoirs très étendus, y compris pour la gestion des affaires intérieures, reproche récurrent adressé à ce système hyper présidentiel lors de la même période.

Doit-on alors opter pour un système électoral à la proportionnelle, inspiré pour partie de celui ayant cours en Allemagne, c’est-à-dire avec des circonscriptions électorales et des listes permettant de rééquilibrer les résultats de circonscription ? Cette hypothèse se heurte au premier abord aux objections que ce mode électoral suscite. Il exige en effet, sauf rare exception, de constituer des coalitions fort longues à se mettre en place, souvent fragiles, donnant par fois la part belle aux extrêmes comme c’est le cas en Israël. De plus, il conduit souvent à des faiblesse législatives majeures comme c’est le cas actuellement en Espagne où cela fait trois ans qu’aucun budget n’a pu être adopté.

Cependant, ces objections ne tiennent pas compte des spécificités de la constitution française. Nous en relèverons deux essentielles: l’élection du chef de l’État au suffrage universel et les dispositions de l’article 49 alinéa 3 qui permet l’adoption d’un texte sauf adoption d’une motion de censure à la majorité absolue de l’Assemblée où seuls ceux qui la votent sont pris en compte. Cette disposition, depuis la réforme constitutionnelle de 2008 peut s’appliquer au vote de la loi de finance ainsi que celui de la sécurité sociale et éventuellement à un texte jugé majeur une fois par session.

En quoi ces deux dispositions constitutionnelles changent fondamentalement la donne par rapport aux réserves que peut susciter un scrutin proportionnel ? En premier lieu, l’élection présidentielle entraîne une dynamique électorale en faveur des groupes politiques ayant soutenu l’élection du Président, surtout depuis que les élections législatives peuvent se dérouler dans la foulée des élections présidentielles. Il y a tout lieu de supposer que même si les forces en question n’atteignent pas la majorité absolue des sièges, l’adjonction de forces complémentaires serait aisée à trouver, la prime à la victoire et l’attrait du pouvoir favorisant un tel processus.

Certes ce dispositif exigerait des compromis. Le parti du président et donc celui-ci ne disposerait pas de tous les pouvoirs. Devra-t-on le regretter ? N’est-il pas plus sain, d’un point de vue démocratique que les pouvoirs du Parlement ne soient pas réduits jusqu’à l’impuissance ? De plus, n’oublions pas qu’en cas de difficultés majeures au sein de la coalition ou bien face au Parlement, le gouvernement dispose de la possibilité de faire adopter un texte sans vote excepté censure, ce qui permet à des opposants ne désirant pas renier leur statut d’opposants tout en approuvant les compromis obtenus de ne pas faire obstacle à l’adoption du texte concerné.

Comme on le voit, la proportionnelle dans le cadre des institutions de la V° République ne présente plus les inconvénients qu’on lui attribue à juste titre de manière habituelle. A ce titre, peut-être est-ce un pari méritant d’être tenté.